Ouverture de l’enquête publique !
L‘Enquête Publique – Norme volontaire sur les Prestations de service du réflexologue PR NF S99-807 a démarré.
L’enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et de vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l’adoption. L’enquête publique est ouverte jusqu’au 9 janvier 2025.
Une fois l’enquête clôturée, les commentaires sont étudiés par la commission de normalisation lors de la réunion de dépouillement (prévue le 27 janvier 2025) à laquelle sont conviés les membres de la commission de normalisation ainsi que tous les répondants.
Confidentialité
Nous attirons votre attention, que vous ne pouvez pas diffuser les textes de la norme sur vos réseaux ou dans vos supports de communication. Les textes sont la propriété d’AFNOR. Nous reviendrons vers vous à l’issue de la démarche pour vous donner des informations sur l’usage de la future norme, une fois que celle-ci sera éditée et publiée.
